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ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel N° 004/CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/AKM/2025 du 14/07/2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel N° 046/CAB/MINET/ECONAT/JKN/2018 du 27 décembre 2018 relatif à la publicité des prix, des tarifs et à l’établissement d’une facture

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Cet Arrêté Ministériel modifie la réglementation sur l'affichage des prix en République Démocratique du Congo. Il impose que tous les prix affichés et facturés sur les biens et services soient exclusivement exprimés en Franc Congolais (CDF), tant dans les commerces physiques qu'en ligne. L'affichage en monnaies étrangères est désormais interdit. Toutefois, les parties conservent la possibilité d'effectuer leurs règlements en devises étrangères conformément aux dispositions légales et aux modalités fixées par la Banque Centrale du Congo.

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