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Ordonnance-loi n°24/021 du 21 décembre 2024 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Cette Ordonnance-loi autorise la prorogation de l'état de siège proclamé initialement par l'Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021 sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo. Cette prorogation, conforme à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, est établie pour une période de quinze jours à compter du 23 décembre 2024.

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