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Ordonnance-loi n° 25/023 du 19 janvier 2025 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

L'Ordonnance-loi n° 25/023 du 19 janvier 2025 autorise la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo. Elle prolonge pour une période de quinze jours, à partir du 22 janvier 2025, l'état de siège initialement proclamé par l'Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021.

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