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Ordonnance n°24/131 du 21 décembre 2024 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

L'Ordonnance n°24/131 du 21 décembre 2024, signée par le Président Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO et la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, proroge l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo pour une période de quinze jours à compter du 23 décembre 2024.

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