icon
Partager l'article
Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté ministériel n°089/CAB-MIN/RHE/TLM/24 du 17 octobre 2024 portant autorisation d’importation et de transport des acides à la société Kambove Mining SAS

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Cet Arrêté ministériel accorde à la société Kambove Mining SAS l'autorisation d'importation et de transport des acides en République Démocratique du Congo. Valable pour quatre ans et renouvelable quatre fois, cette autorisation impose au bénéficiaire diverses obligations relatives à la sécurité des travailleurs, au respect des normes de stockage (8 heures maximum), à la déclaration des statistiques, et à la conformité aux normes internationales.

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.