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ÉconomieClimat des affaires et investissement

Règlement Intérieur du Conseil d’administration de la Direction Générale des Corridors de Développement Industriel, en sigle « DGCDI »

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Le Règlement Intérieur du Conseil d'administration de la DGCDI définit les règles de fonctionnement de cette instance dirigeante d'un établissement public congolais. Il précise les attributions du Conseil (conception, orientation, contrôle et décision), sa composition (un Président et quatre Administrateurs), son mode de fonctionnement (réunions trimestrielles, modalités de délibération), ainsi que les droits et obligations des Administrateurs. Ce document s'inscrit dans le cadre juridique défini par le Décret n°20/001 du 05 mars 2020 et la Loi n°08/009.

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