La Cour constitutionnelle interprète l'article 103 al. 2 en relation avec l'article 5 al. 1er de la Constitution concernant la représentation des circonscriptions de Rutshuru, Masisi et Kwamouth, où les élections du 20/12/2023 n'ont pu être organisées pour raisons sécuritaires. La Cour décide que les députés élus en 2018 dans ces territoires continueront exceptionnellement et temporairement à représenter leurs entités jusqu'à l'organisation de nouvelles élections lorsque les conditions sécuritaires le permettront.