La Cour constitutionnelle a examiné la requête du président du bureau provisoire de l'Assemblée provinciale du Sankuru concernant la conformité à la Constitution du Règlement intérieur adopté le 23 février 2024. Après analyse des 222 articles, la Cour a déclaré ce Règlement conforme à la Constitution, sous réserve de trois articles : l'article 61 (majorité absolue requise), les articles 98, 103 et 104 (respect du droit de la défense) et l'article 142 (saisine de la Cour constitutionnelle relevant du domaine de la loi).