La Cour constitutionnelle, saisie par le président du Bureau provisoire de l'Assemblée provinciale de la Mongala, a examiné la conformité à la Constitution du Règlement intérieur composé de 210 articles. Après analyse, la Cour a déclaré ce Règlement conforme à la Constitution, sous deux réserves : l'article 103 doit respecter les droits de la défense garantis par l'article 19 de la Constitution, et l'article 132 doit s'aligner sur l'article 161 concernant la saisine de la Cour pour interprétation par le président de l'Assemblée provinciale sans autorisation préalable.