La Cour constitutionnelle a examiné la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale de Lualaba, soumis par le président du Bureau provisoire. La Cour a déclaré le Règlement globalement conforme, excepté l'article 90 alinéa 3 qui viole l'article 211 de la Constitution en fixant un délai de 60 jours pour l'organisation d'élections partielles, pouvoir réservé à la Commission Électorale. Des réserves ont été formulées concernant les articles 18 alinéa 2 et ceux relatifs aux sanctions disciplinaires des députés provinciaux.