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Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté ministériel n°MINRSIT/CABMIN/DKBS/029/2024 du 25 septembre 2024 portant règlementation de la protection physique des matières nucléaires et autres matières radioactives en cours d’utilisation ou d’entreposage

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Cet arrêté ministériel établit un cadre réglementaire pour la protection physique des matières nucléaires et radioactives contre les actes malveillants. Il définit les responsabilités du CNPRI et des titulaires d'autorisations, catégorise les matières selon leur niveau de risque, et prescrit des mesures de sécurité graduées. Le texte détaille les exigences pour la protection des installations, la prévention des enlèvements non autorisés et des sabotages, les plans d'intervention, la sécurité de l'information, et les procédures à suivre en cas d'incident.

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