La Cour constitutionnelle de la RDC a examiné la conformité à la Constitution du Règlement intérieur adopté le 1er avril 2024. Après analyse des 272 articles, la Cour a déclaré le Règlement globalement conforme à la Constitution, à l'exception des articles 237 alinéa 2, 270 et 272, jugés inconstitutionnels pour avoir imposé une procédure non prévue pour la saisine de la Cour et pour avoir prévu une entrée en vigueur avant le contrôle constitutionnel. L'article 7 point 5 a été validé sous réserve d'interprétation conforme aux libertés de manifestation et de circulation.