Cette Ordonnance du Conseil d'État (ROR 992) suspend l'Arrêté n°480/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 du Ministre de la Justice qui approuvait la nomination de personnes à l'administration de l'AFCK-Asbl en violation des élections organisées. Le juge des référés a déclaré recevable la requête en référé-liberté du demandeur, reconnaissant la violation de son droit d'association (art. 37 Constitution). Le Conseil a rejeté l'exception d'incompétence et d'irrecevabilité soulevée par la RDC, l'urgence n'étant pas requise en référé-liberté (art. 283 L.O. 16/027).