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Ordonnance-loi n° 25/024 du 05 février 2025 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Cette Ordonnance-loi proroge l’état de siège pour quinze jours à compter du 06 février 2025 sur certaines parties du territoire de la RDC. Cette prorogation, autorisée conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, prolonge les mesures instaurées par l’Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021.

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