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Ordonnance n° 25/150 du 05 février 2025 portant prorogation de l’état de siege sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Cette ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 06 février 2025, l’Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo.

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