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TransportTransport maritime

Décret n°25/02 du 20 janvier 2025 modifiant et complétant le Décret n°24/05 du 21 août 2024 fixant les tarifs des services de manutention de conteneurs et la redevance variable de concession applicables dans le Corridor Ouest de la République Démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Le Décret n°25/02 du 20 janvier 2025 modifie l'article 7 du Décret n°24/05 du 21 août 2024 concernant les tarifs de manutention de conteneurs dans le Corridor Ouest de la RDC. Cette modification exclut expressément du champ d'application les activités de DP World RDC et des entreprises exécutant la Convention de collaboration du 23 mars 2018 relative au port en eaux profondes de Banana.

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