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Décret N°25/03 du 29 janvier 2025 modifiant et complétant le décret n°24/06 du 21 août 2024 portant institution du fonds social ONATRA

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Ce décret modifie le Décret n°24/06 du 21 août 2024 instituant le Fonds Social ONATRA (FSO), en excluant expressément la société DP World RDC et ses partenaires du champ d'application de la quotité prélevée sur les frais de manutention des conteneurs dans le Corridor Ouest de la RDC. Cette exemption s'applique spécifiquement aux activités liées à la Convention de Collaboration pour le port en eaux profondes de Banana, conformément à la Loi n°14/005 du 11 février 2014 régissant les conventions de collaboration.

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