Le juge a reconnu fondée la requête visant l'insertion de GTCC dans le rapport final de la commission de ré-visitation des titres forestiers. La société, détentrice de contrats de concession forestière (n° 048, 049, etc.), avait été omise du rapport malgré ses recours préalables. Le tribunal ordonne à l'État d'insérer GTCC dans le rapport, de publier cette décision et de notifier son statut.