Cet Arrêté Ministériel définit les travaux considérés comme "travaux de développement et de construction" pour les titulaires de droits miniers d'exploitation ou d'autorisation d'exploitation de carrières permanente en RDC. Il catégorise ces travaux en trois types : préliminaires (bornage, sécurisation), d'infrastructures de surface (découverture, bâtiments, stockage), et souterrains (puits, galeries). Le titulaire doit respecter la planification approuvée dans l'étude de faisabilité, sous vérification de la Direction des Mines.