Le règlement définit l'organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil des Ministres de l'OHADA, incluant sa composition, la présidence tournante, les sessions, les règles de vote, la gestion financière, et la nomination des hauts responsables. Il encadre la participation des États membres et observateurs, ainsi que les missions du Secrétaire Permanent et du Président du Conseil.