- Date du texte
- Date de publication
- Dernière mise à jour
La Cour constitutionnelle de RDC a examiné une exception d'inconstitutionnalité soulevée par le Révérend Lee Kwang Soo devant le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi. Bien que compétente, la Cour a déclaré l'exception irrecevable, car elle concerne une procédure judiciaire et non un acte législatif.
