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JusticeCour constitutionnelle

Cour constitutionnelle : R.const. 1616 - Inconstitutionnalité soulevée dans la cause sous RR 605 pendante devant le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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La Cour constitutionnelle de RDC a examiné une exception d'inconstitutionnalité soulevée par le Révérend Lee Kwang Soo devant le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi. Bien que compétente, la Cour a déclaré l'exception irrecevable, car elle concerne une procédure judiciaire et non un acte législatif.

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