La Cour constitutionnelle déclare inconstitutionnelle la résolution de déchéance des membres du Bureau de l’Assemblée provinciale du Haut-Lomami, adoptée sans respect du droit de la défense ni délai raisonnable pour préparer la défense. La procédure irrégulière, notamment l'absence de notification des griefs, conduit à la réhabilitation des membres déchus. La Cour se déclare compétente et ordonne la publication de sa décision.