La Commission Mixte (CMSNIA) placée sous l'autorité du Ministre de l'Économie Numérique a pour mission d'élaborer et de coordonner la Stratégie Nationale d'Intelligence Artificielle. Composée de sous-commissions stratégique et technique, elle a un mandat initial de six mois renouvelable. L'arrêté définit ses missions, organisation, fonctionnement, confidentialité et financement.