Cet arrêté ministériel crée la Commission Mixte d'Élaboration du Plan National du Numérique Horizon 2026-2030 (CEPNN). Placée sous l'autorité du Ministre des Postes, Télécommunications et Numérique, elle élabore un plan stratégique pour accélérer la transformation numérique. La commission comprend une sous-commission stratégique, une technique et un secrétariat, avec des missions précises et une durée initiale de six mois, renouvelable.