icon
Partager l'article
Ressources NaturellesMines et carrières

Arrêté ministériel n° 00734/CAB.MIN/MINES/01/2025 du 03 novembre 2025 portant prorogation du statut « rouge » de certains sites miniers du territoire de Masisi dans la province du Nord-Kivu et du territoire de Kalehe dans la province du Sud-Kivu

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

L'arrêté ministériel proroge pour six mois le statut « Rouge » de certains sites miniers à Masisi et Kalehe, RDC, en raison de l'exploitation illégale des minerais liée à la guerre d'agression et au soutien d'un État membre de la CIRGL aux forces négatives. Il souligne l'impact néfaste sur l'économie, la violation des normes internationales, et prévoit des audits indépendants pour garantir la conformité et lutter contre ces pratiques illicites.

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.