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Social et RHRémunération et charges sociales

Note circulaire n°006 CAB/MIN.ET/EAN/JPK/FL/11/2024 du 4 novembre 2025 portant augmentation du nombre des courses maximum couvrant l’indemnité de transport versée au travailleur de 4 à 6

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Cette note circulaire rappelle que, conformément à l’article 56 du Code du Travail (loi n°015/2002 modifiée), l’employeur doit supporter les frais de transport domicile-travail et vice versa, particulièrement dans le secteur du commerce. En application de l’article 66 de la loi des Finances n°22/071 du 28 décembre 2022, l’indemnité journalière équivaut au coût local du billet, avec un plafond de six (6) courses de taxi pour les cadres et six (6) courses de bus pour les autres personnels.

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