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Arrêté n°073/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 10 novembre fixant la répartition des recettes des opérations relatives l'immatriculation des véhicules automobiles et services connexes

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte: 10 Nov 2025
Date de publication: 10 Dec 2025 19:31:19
Dernière mise à jour: 10 Dec 2025 19:31:19

Cet arrêté fixe la répartition des recettes d'immatriculation des véhicules automobiles. Il établit les tarifs en USD pour les personnes physiques et ces taux sont majorés de 50% pour les personnes morales.

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