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Ressources NaturellesMines et carrières

Note circulaire n° 003/CAB.MIN/MINES/2025 et nº002/CA3/MIN/FINANCES/2025 du 26 novembre 2025 portant dispositions pratiques relatives à la procédure d'exportation du COBALT

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Cette note circulaire détaille les mesures pratiques pour la procédure d'exportation du cobalt en RDC. Elle intègre les décisions ARECOMS de septembre et octobre 2025, précisant les étapes de traçabilité, vérification des quotas, prélèvement d’échantillons, pesage, scellage, et délivrance d’attestations. Ces mesures assurent le contrôle rigoureux des exportations conformément au cadre légal en vigueur.

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