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Le Conseil d’Etat a ordonné la suspension de l’Arrêté ministériel n°00057/CAB.MIN/MINES/01/2024 portant nomination des Inspecteurs de l’Inspection Générale des Mines. L’arrêt a été jugé illégal car il ignorait le décret n°23/19 du 09 juin 2023 qui prévoit le transfert automatique du personnel de l’ancienne Inspection Minière à l’Inspection Générale des Mines. La suspension vise à protéger les droits du demandeur, Directeur affecté à l’Administration publique.
