Cette ordonnance du Conseil d'État traite d'une requête en référé-suspension déposée par M. M K N A contre un arrêté ministériel du 25 janvier 2024 nommant un nouveau secrétaire permanent du Conseil d'administration des Instituts Supérieurs Techniques, Artistiques et Technologiques. Le demandeur allègue une violation des textes légaux exigeant une proposition du président du Conseil. Le juge des référés déclare la requête recevable et fondée, ordonnant la suspension des effets de l'arrêté pour doute sérieux sur sa légalité et urgence