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Ressources NaturellesMines et carrières

Décret n° 25/05 du 21 février 2025 modifiant et complétant le décret n°19/15 du 05 novembre 2019 portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanale

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

Ce Décret renforce le rôle de l'Autorité régulatrice dans l'assainissement des chaînes d'approvisionnement via un système dématérialisé et la protection des travailleurs vulnérables, avec l'aide du Ministère des Mines. Il confirme le monopole d'achat par une entité désignée, autorisant partenariats et délégations, tout en imposant des obligations strictes aux producteurs certifiés.

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