Ce Décret modifie le Décret n°19/16 sur l'ARECOMS en ajoutant à l'article 6 un septième tiret. Il autorise l'Autorité à prendre des mesures temporaires de régulation (y compris suspensions d'exportation) face aux perturbations du marché des substances stratégiques, avec obligation de bilan transmis au Premier Ministre et au Ministre des Mines.