Ce décret réglemente l'exploitation artisanale des substances minérales stratégiques (cobalt, germanium, coltan) en RDC. Il annonce la création de l'Autorité de régulation et de contrôle pour assurer la traçabilité, exclure le travail des enfants et promouvoir le développement durable. L'État réserve l'exclusivité d'achat via une entité commerciale avec Gécamines.