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Ressources NaturellesMines et carrières

Décret n° 25/16 du 21 avril 2025 fixant les modalités de la création et de la gestion des Zones de Recherches Géologiques, « ZRG » en sigle

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

Ce décret fixe les modalités de création et de gestion des Zones de Recherches Géologiques (ZRG) en République Démocratique du Congo, conformément au Code minier. Il définit les ZRG comme espaces dédiés aux études géologiques par le Service Géologique National du Congo (SGNC), avec des limitations de superficie (471 carrés max) et de nombre (50 max). Le processus inclut la constitution d'un dossier, instruction par le Cadastre minier, création par arrêté ministériel, et gestion exclusive par le SGNC, incluant partenariats, rapports trimestriels et protection environnementale.

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