Cet arrêté ministériel fixe les taux et modalités de perception des frais pour les prestations de l'Unité de Conseil et de Coordination du Partenariat Public-Privé (UC-PPP) en RDC. Les frais, dus par entités publiques et opérateurs privés, couvrent le traitement des offres spontanées, les conseils en préparation de projets PPP et la validation des avenants. Les taux en USD (payables en CDF) varient selon l'investissement.