Cette ordonnance du Conseil d'État concerne une demande en référé-suspension déposée par l'Honorable Godé Mpoyi Kadima, président honoraire de l'Assemblée provinciale de Kinshasa, contre la Banque Centrale du Congo et Afriland Bank CD SA. Le demandeur sollicite la suspension d'une décision de mise à l'index de l'Assemblée provinciale pour dettes impayées (7,32 milliards CDF). Le juge des référés déclare la requête recevable et partiellement fondée, suspendant les effets de la mise à l'index uniquement à l'égard du demandeur, désormais sans fonction dirigeante.