L'ordonnance du Conseil d'État du 11 novembre 2024 traite d'une requête en référé-constat de Monsieur M K N S contre la RDC. Le demandeur, désigné Chef de Chefferie Museka en 2020, conteste le refus provincial d'exécuter des arrêtés ministériels l'installant, malgré des décisions antérieures. Le juge reçoit la requête et désigne le Secrétaire général du Ministère de l'Intérieur comme expert pour constater cette non-exécution.