Cet arrêté ministériel fixe les taux des frais d'intrants pour les opérations de désinsectisation, désinfection, décontamination et dératisation des moyens de transport aux frontières de la République Démocratique du Congo. Il définit les termes clés, les mesures de contrôle sanitaire via le Programme National d'Hygiène aux Frontières, et établit une redevance perçue par les douanes pour couvrir ces coûts.