Cette ordonnance du Conseil d'État suspend les effets d'une lettre de l'Inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires du 28 août 2024 ordonnant la réinstallation de tiers dans une parcelle à Kinshasa. La lettre viole la Constitution (art. 151) et les droits de la défense, en outrepassant les prérogatives judiciaires.