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Arrêté ministériel n° VPM/MTVCD/CAB/018/2025 du 20 mars 2025 portant mise en place du groupe de travail chargé de l'évaluation des risques pour la sûreté de l'Aviation

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

Cet arrêté ministériel crée un groupe de travail au sein de l'Autorité de l'Aviation Civile de la RDC (AAC/RDC) pour évaluer les risques liés à la sûreté de l'aviation. Il définit ses missions : réévaluation des menaces, propositions de mesures d'atténuation et ajustements au Programme national de sûreté.

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