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JusticeConseil d'État

Conseil d’État : ROR 948 bis - suspension des effets de l'Arrêté ministériel n°290/CAB/MINETAT/MIN.PLAN/2023 du 27 décembre 2023 portant nomination des cadres de Direction du Secrétariat National du Volontariat (SNV)

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

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Par cette ordonnance du Conseil d'État, les requérants contestent l'arrêté ministériel du 27 décembre 2023 les omettant de leurs postes au Secrétariat National du Volontariat, violant leur droit au travail. Le juge suspend les effets de l'arrêté et ordonne le déblocage de leurs comptes bancaires à la FBN Bank, jugeant la mesure urgente et illégale.

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