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Ressources NaturellesEnvironnement

Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature telle que modifiée et complétée par la Loi n° 24/020 du 30 décembre 2024 (Textes coordonnés).

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

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Dernière mise à jour

Cette loi fixe les règles de conservation de la diversité biologique, d'utilisation durable des ressources naturelles, d'accès aux ressources génétiques et de partage équitable des avantages. Elle définit les aires protégées, protège les espèces, réglemente le commerce international et sanctionne les infractions. Modifiée en 2024, elle intègre l'économie verte et les réserves communautaires pour promouvoir le développement durable.

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