Le présent arrêté ministériel fixe le cadre légal du contrôle, de l'organisation et de la gestion du transit international des produits pétroliers (liquides, gazeux, GPL) en RDC. Il instaure un régime de visa préalable, un marquage spécifique, des règles de sécurité renforcées et institue un droit de passage pour l'usage des infrastructures.