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PublicFinances publiques

Décret n°24/11 du 14 octobre 2024 modifiant et complétant le Décret n°23/17 du 31 mai 2023 fixant le périmètre, la structure et le fonctionnement du Compte Unique du Trésor « CUT »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

Ce décret modifie le cadre réglementaire du Compte Unique du Trésor (CUT) en République Démocratique du Congo. Il précise son périmètre d'application (pouvoir central, provinces, entités décentralisées), renforce le rôle de la Banque Centrale, uniformise la gestion des comptes bancaires publics et instaure des mécanismes pour une trésorerie étatique plus centralisée, transparente et efficace.

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