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Fiscalité et DouanesTaxe sur la valeur ajoutée

Décret n° 25/04 du 13 février 2025 modifiant le décret n° 22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier, tel que modifié et complété par le décret n° 23/16 du 15 avril 2023 et le décret n° 24/21 du 06 mars 2024

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Ce décret prolonge de douze mois, à partir du 31 décembre 2024, la suspension de la TVA à l'importation et à la vente de certains biens dans les secteurs de la cimenterie et de l'immobilier. L'objectif est de stabiliser le prix du ciment et de soutenir l'industrie nationale.

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