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ÉconomieClimat des affaires et investissement

Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République du Zaïre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements du 3 août 1984

Législation, Organisation internationale, En vigueur

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Le Traité bilatéral d'investissement entre les États-Unis et le Zaïre établit un cadre pour protéger et encourager les investissements réciproques. Il garantit un traitement juste et non discriminatoire, protège contre l'expropriation sans indemnisation adéquate, assure le libre transfert des fonds et prévoit un mécanisme de règlement des différends (CIRDI). Il est entré en vigueur en 1989.

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