Face à la recrudescence des actions frauduleuses initiées par les réseaux « folio men » visant à spolier des biens immobiliers par des procédures fictives, la présente note circulaire instaure un cadre procédural strict. Elle impose aux juridictions des vérifications rigoureuses (signification, comparution, descentes obligatoires sur les lieux et au cadastre), interdit les procédures abréviées et l'application de l'article 21 du CPC en la matière, et réaffirme l'irrecevabilité des actions en confirmation sans conflit. Le non-respect expose à des poursuites disciplinaires ou pénales.