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Ressources NaturellesMines et carrières

Lettre n°CAB.MIN/MINES/JPK/JMT/LKW/ 00306/2025 du 30 janvier 2026 - Participation des travailleurs congolais au capital des sociétés minières.

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

La lettre officielle du Ministre des Mines de la RDC, datée du 30 janvier 2026, notifie aux sociétés minières en exploitation leur obligation légale de céder 5% de leur capital social à leurs employés congolais. Les sociétés conformes doivent fournir une preuve immédiate. Un moratoire jusqu'au 31 juillet 2026 est accordé aux autres pour se conformer et soumettre les documents requis (statuts, registres d'actionnaires, etc.).

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