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TransportTransport routier

Arrêté ministériel n°VPM/MTVCD/CAB/039/2024 du 12 décembre 2024 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°0002/CAB/MIM/TVCD/2021 du 29 juillet 2021 fixant la règlementation des transports transfrontaliers des marchandises au départ de la République Démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

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Date de publication
Dernière mise à jour

Ce texte modifie l’arrêté de 2021 sur le transport transfrontalier de marchandises en RDC. Il impose aux chargeurs exportant des marchandises, produits miniers ou autres, d’accorder 50% du fret aux transporteurs routiers congolais, en vertu du principe de réciprocité avec les pays voisins. L’arrêté vise à protéger la profession locale et garantir une concurrence équitable.

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