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TransportTransport routier des personnes

Arrêté ministériel n°VPM/MTVCD/CAB/039/2024 du 12 décembre 2024 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°0002/CAB/MIM/TVCD/2021 du 29 juillet 2021 fixant la règlementation des transports transfrontaliers des marchandises au départ de la République Démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Ce texte modifie l’arrêté de 2021 sur le transport transfrontalier de marchandises en RDC. Il impose aux chargeurs exportant des marchandises, produits miniers ou autres, d’accorder 50% du fret aux transporteurs routiers congolais, en vertu du principe de réciprocité avec les pays voisins. L’arrêté vise à protéger la profession locale et garantir une concurrence équitable.

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