Cet arrêt concerne l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par le requérant contre une ordonnance abréviative de délai. La Cour constitutionnelle se déclare compétente mais déclare l'exception irrecevable. L'ordonnance attaquée n'est ni un acte législatif ni réglementaire, mais un acte d'administration judiciaire. Renvoi de la cause au TGI Kinshasa/Matete.